Après le décès de Projet de loi des membres privés C-218 Ce qui rendait un seul événement pari des sports légaux au Canada, il était prévu que les fans de sport placeraient des paris sur des événements de titre comme le Superbowl en 2022 à travers Fan Duel, le score, Betmgm et d'autres sports sportifs Big Nom, avec l'Ontario en tête de la voie. Cependant, la mise en place du nouveau marché ne se révèle pas une tâche facile et on dirait maintenant que nous ne verrons pas les premières entreprises de paris privées en fonctionnement jusqu'au mois de février de la nouvelle année.
Selon Un rapport à l'étoile de Toronto retour au début du mois de décembre, cinq sources de l'industrie ont déclaré que des problèmes de jeu, des conditions de gestion des données, de la gestion des données et des exigences de sécurité »qui doivent être résolus avant que les opérateurs puissent commencer à appliquer des licences pour prendre des paris dans ce que l'on censait être l'un des les grands marchés réglementés d'Amérique du Nord.
Jusque-là, le seul site Web prenant légalement des paris sportifs en Ontario continue d'être les gouvernements provinciaux possédant OLG.com.
La création de l'Ontario est-elle légale?
Le processus de finalisation des détails de la manière dont le marché réglementé fonctionnera est effectué dans la toile de fond de Un rapport publié par l'auditeur général de l'Ontario, Bonnie Lysyk, en décembre, qui s'est interrogé sur la légalité des propositions. La principale poussée de l'argument de Lysyk est que le nouveau marché des jeux sur Internet peut ne pas se conformer au Code criminel du Canada, le laissant ouvert à un défi juridique à l'avenir.
En bref, en vertu du Code criminel du Canada, le jeu commercial n'est autorisé que lorsqu'il est «mené et géré» par une province. C'est ainsi que la promotion de la loterie et des jeux de l'Ontario, dirigée par la province, peut légalement prendre des paris. Sur le nouveau marché, l'auditeur interroge que trop de power power pour «conduire et gérer» est cédée aux opérateurs privés eux-mêmes.
En particulier, le rapport de Lysyk souligne que: «Le nouveau modèle de jeu de l'Ontario pour les jeux sur Internet, des responsabilités essentielles de maintenir l'intégrité et l'équité ont été confiées au secteur privé, tels que les tests directs des systèmes de jeu sur Internet, la conception de jeux, les systèmes de jeu, la détermination des paiements de gaming et cadre de cotes. "
Les arguments autour de l'autorégulation ne sont pas nouveaux pour l'industrie. Ils jouent dans l'un des grands marchés de jeu au monde, le Royaume-Uni, en ce moment comme Les législateurs examinent la loi sur le jeu Là-bas et chercher à imposer des contrôles d'abordabilité rigoureux et des restrictions sur les produits tels que les machines à sous afin de réduire le jeu problématique. Pour leur part, le ministère du Procureur général de l'Ontario a répondu au rapport de la vérificatrice générale en disant que le laboratoire d'essais indépendant, les laboratoires de jeu internationaux de Gambling, vérifiera toutes les jeux et les plates-formes avant de vivre dans la province, tandis qu'une résolution formelle des conflits La politique est en place pour permettre aux clients d'exhausser toutes les plaintes auxquelles ils ont des opérateurs.
Le rapport de l'auditeur attire l'attention sur les conflits d'intérêts potentiels entre le rôle de la Commission de l'alcool et du jeu de l'Ontario en tant que régulateur et de leur filiale, le rôle de l'Ontario en matière de conduite et de gestion du marché.
Bien que la réponse du ministère aux recommandations décrites dans le rapport de la vérificatrice générale soit assez robuste, il semble qu'il reste encore de travailler à faire pour que le marché nouvellement réglementé soit conforme au Code criminel du Canada et peut être sûr de fournir un jeu équitable, sûr et sécurisé. au public.
Les attentes actuelles sont toujours que les premiers paris juridiques des entreprises privées de l'Ontario seront pris au début du printemps, mais aucune date exacte n'a encore été finalisée. En attendant, continuez à regarder cet espace pour de détails.
Comment les opérateurs vont-ils demander une licence?
La supervision de l'industrie igaming en Ontario relèvera du contrôle de la Commission de l'alcool et du jeu de l'Ontario (AGCO) et de sa filiale, Igaming Ontario. De retour à l'automne, l'AGO avait annoncé qu'elle accepterait la demande de licences en vue de l'attribuer à ces licences au cours des premières semaines de la nouvelle année.
Le rôle d'Igaming Ontario dans tout ce cadre est de définir les accords commerciaux à conclure entre le gouvernement et les entreprises de paris. Il existe ieurs autres étapes pour que les opérateurs potentiels prennent ce processus:
- Inscrivez-vous au portail Igaming Ontario et signez un accord de non-divulgation
- S'inscrire auprès de l'agco
- Terminez toute activité de jeu non réglementée actuellement entreprise en Ontario
- Terminez tous les liens avec d'autres sociétés effectuant une activité de jeu non réglementée en Ontario
- Les opérateurs doivent également recevoir des laboratoires de jeu International GLI-33 certification de leur plate-forme et de leurs jeux avant qu'une licence soit accordée.
Nous nous attendons à entendre des nouvelles du premier cycle de licences en janvier et février 2023.
Ressources utiles
- Igaming Ontario RoadMap à la réglementation
- Déclaration AGCO sur l'avenir des jeux sur Internet
- Rapport du vérificateur général sur les jeux sur Internet en Ontario
